Cet amendement permet au programme 148 de verser, dans la limite de 15 M€, une subvention de l’Etat au profit du financement de la formation des apprentis dans les collectivités locales. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.