I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». »
La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales est actuellement versée aux communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national mentionné à l’article L. 414-1 du code de l’environnement, qui ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l’ar… (extrait)