Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits gagés sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » compte tenu du gage de l’amendement II-1689. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.