Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur le secteur agricole français et en matière de respect des normes pour les produits importés de la Nouvelle-Zélande vers la France. Ce rapport… (extrait)
Cet amendement a pour objet de demander un rapport d’information sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français De la viande, ovine, bovine, du lait, du fromage, vont traverser les océans, faire 19.167 kilomètres en navire au gasoil détaxé. Nos éleveurs sont mis en concurrence avec un p… (extrait)