Amendement n° II-2895 de M. Pierre Meurin à l'article 27

L'exposé des motifs

Transférer 10 000 000 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », action 01 « Moyens de l'administration centrale » vers le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » en créant l'action suivante : action 04 « Fonds de soutien pour accompagner les agriculteurs vers la sortie des produits phytosanitaires». Tôt ou tard, les produits phytos… (extrait)