Après le mot : « traitement » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « de l’examen d’une demande de titre de séjour, à partir de la première connexion ou tentative de prise de rendez-vous en vue de l’enregistrement de la demande par l’autorité administrative compétente sur la plateforme prévue à cet effet, jusqu’à la décision définitive de la préfecture (354) ».
Cet amendement vise à ajouter, dans l’Objectif 3 Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (P354) de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », un indicateur permettant d’apprécier la durée totale du traitement d’une demande de titre de séjour. Lors des travaux menés dans le cadre du pr… (extrait)