Amendement n° II-2979 de M. Charles Fournier à l'article 39

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « effet » insérer les mots : « direct, explicite et prouvé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter que l’Etat puisse continuer à soutenir, via les garanties à l’export, les entreprises de l’industrie des énergies fossiles qui prévoient de réduire leur empreinte environnementale négative avec des projets sans réel impact pour l’environnement, dans des tentatives de faire du “greenwashing”. A titre d’exemple, l’une des techniques de TotalEnergies pour faire passer sa … (extrait)