À l’alinéa 1461, après le mot : « salariés » insérer les mots : « (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau V ou inférieur) ».
Le présent amendement vise à modifier l'évaluation de l'efficacité du dispositif de financement de l'apprentissage en excluant les salariés ayant un diplôme supérieur à un Bac + 2. En effet, le Programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi est celui qui a été le plus abondé dans la Mission travail et emploi (augmentation de 70% des autorisations d'engagement e… (extrait)