Substituer aux alinéas 1477 et 1478 l’alinéa suivant : « Taux de réduction de la part du produit intérieur brut (PIB) issue du travail dissimulé »
Cet amendement d'appel vise à modifier les indicateurs de performance de l'Objectif n°4 "Lutter efficacement contre le travail dissimulé" du Programme n°111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail". En l'état, l'objectif est jugé satisfait si 11% des visites des inspecteurs du travail ont pour objet la lutte contre le travail illégal et si 3% d'entre elle donnent lieu à… (extrait)