Amendement n° II-3061 de M. Damien Maudet à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit l'emploi par l'Etat des salariés de la sous-traitance si le donneur d'ordre décide de l'abandon de l'outil industriel, et que cela nuit aux intérêts industriels de la nation. Alors que les responsables politiques appellent au retour de l'industrie sur le territoire, à la volonté d'une réelle souveraineté industrielle pour l'emploi et l'écologie. Les usines continuent de part… (extrait)