Amendement n° II-3106 de Le Gouvernement à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise : En premier lieu, à rehausser de 3 Md€ les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », afin de tenir compte de la mise en place d’un amortisseur à destination des TPE/PME, associations, établissements publics et collectivités pour faire face à l’augmentation de leurs factures d’électricité. Au coût de cet amortisseur s’ajoute celui des aides guichet prévue… (extrait)