Au III de l’article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales, supprimer les deux occurrences des mots : « cœur de ».
Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales à l’ensemble des communes dont le territoire est en tout ou partie compris dans un parc national et qui respectent par ailleurs les autres conditions d’éligibilité à cette fraction. En effet, jusqu’à… (extrait)