Amendement n° II-3205 de M. Hervé de Lépinau à l'article 27

L'exposé des motifs

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : - L’action n° 15 « Accompagnement des réfugiés » du Programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité fran… (extrait)