Après l’alinéa 135, insérer les trois alinéas suivants : « 381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » « Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière » « Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole »
Cet amendement intègre à l’État G l’objectif et l’indicateur de performance du programme 381 - Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG), créé à l’occasion du projet de loi de finances pour 2023. Cet objectif et cet indicateur sont présentés dans le projet annuel de performances (PAP) du programme 381.