Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits gagés sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » compte tenu des gages des amendements II-2621 et II-2777. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’articl… (extrait)