Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit afin de répondre à la situation spécifique de la reprise de l’hôtellerie familiale et indépendante.
L’Hôtellerie familiale et indépendante stagne globalement et continue de chuter dans les zones à forte densité touristique et saisonnières (-4 % en Auvergne Rhône-Alpes, -6 % en nouvelle Aquitaine en 2020, par exemple). Ces chiffres démontrent l’extrême fragilité de l’hôtellerie indépendante, une hôtellerie familiale et patrimoniale ayant contribué à l’essor touristique des territoires où elle est… (extrait)