Amendement n° 86 de M. Lionel Tivoli à l'article 30

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 15 à 24.

L'exposé des motifs

Le présent article propose une procédure de référencement périodique de certaines classes de médicaments, en particulier les médicaments génériques. Les produits sélectionnés par le biais de cette procédure seraient alors les seuls médicaments pris en charge par l’assurance maladie pour une classe thérapeutique donnée et pendant la durée du référencement. Cet article ne fait pas mention d’une conc… (extrait)