Amendement n° 236 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par les mots : « être négative ». II. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à - comme le Gouvernement le fait sur les prix du tabac - augmenter les prix de l’alcool pour que son prix réel (c’est-à-dire au regard de l’inflation) ne baisse pas. Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé : les boissons sucrées (sodas, jus...), le tabac et l’alcool. Act… (extrait)