L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels médicaux peuvent exercer des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, dans les conditions prévues à l’article L. 334-3 du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois cumulés sur une période glissante de cinq ans. Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sen… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à réguler l’intérim médical en limitant l’exercice d’activité de médecine intérimaire à 6 mois cumulés par période de 5 ans ; portée à 24 mois dans les zones en sous-densité. L’intérim médical est en effet un phénomène croissant qui déstabilise les établissements publics de santé sur l’ensemble du territoire. Le phéno… (extrait)