Amendement n° 574 de M. Thomas Mesnier à l'article 17

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 16.

L'exposé des motifs

La dynamique de prévention primaire doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs en contact direct avec les assurés sociaux dans l’exercice de leurs droits à la protection sociale, professionnels de santé comme organismes qui participent au financement des frais de santé. La population est très majoritairement couverte par une complémentaire santé, notamment dans le cadre… (extrait)