Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur l’opportunité, en fonction des résultats, d’offrir aux parents la possibilité de choisir entre un congé parental court, de six mois à un an, rémunéré à 67 % du salaire avec un plafonnement et un congé parental long de trois ans rémunéré à hauteur de la moitié du salaire… (extrait)
Amendement adopté en commission. Comme le rappelait l’exposé des motifs de l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale) : « Les scientifiques sont aujourd’hui unanimes pour reconnaître le caractère déterminant des 1 000 premiers jours pour le développement de l’individu dans l’ensemble de ses dimensions p… (extrait)