Amendement n° 716 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de programme de santé nutritionnelle impliquant un établissement ou d’un service mentionné du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique. II. - Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret, au plus tard au 1er octobre 2023. Les ministres chargés de la santé et de la sé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à expérimenter dans 3 régions un programme de santé nutritionnelle dans les EHPAD et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En effet, les effets d’une mauvaise nutrition sur la santé physique et psychologique sont connus. Par exemple, chez les personnes âgées dépendantes, une dénutrition ou une mauvaise nutritio… (extrait)