Amendement n° 837 de Mme Joëlle Mélin à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et de dépenses des administrations de sécurité sociale, qui reposent sur des prévisions économiques puisqu'il est ici fait référence au Produit Intérieur Brut. Or ces prévisions ont été invalidées cette semaine par la Commission des Finances qui a rejeté l'article Liminaire du Projet de Loi de Finances pour 2023, au motif du rejet de la Loi… (extrait)