Tombé.
Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Quantité de sucre (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)Tarif applicable (en euros par hl de boisson)Inférieure ou égale à 13,4324,0034,5645,1356,2867,4278,56810,84913,131015,411117,681219,971322,261424,541526,82 » II. - Au troisième alinéa, le montant : « 2,07 € » est remplacé par le montant : « 2,27 € ».
L’amendement présent, qui vise à augmenter de 10% la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, poursuit l’objectif de financer un programme d’apprentissage de la cuisine dans nos établissements scolaires. Au fil des années, le nombre de Français souffrant d’obésité a considérablement augmenté. En 2019, le nombre de personnes so… (extrait)