Amendement n° 876 de Mme Joëlle Mélin à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article nous demande d'approuver le rapport figurant à l'annexe B de ce texte qui décrit la trajectoire de l'ONDAM sur les quatre prochaines années. Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons : les trajectoires de dépenses qui y sont mentionnées. nous contestons les hypothèses économiques, à commencer la prévision de croissance du PIB, sur lesquelles est construit ce projet de loi de finance… (extrait)