Amendement n° 906 de M. Xavier Albertini à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 9.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics dans le cadre de la crise sanitaire. Depuis début 2021, notre droit prévoit la possibilité pour les salariés ne pouvant télétravailler pour une raison liée à l’épidémie de Covid-19 (personne vulnérable, cas contact, personne infectée notamment) de bénéfic… (extrait)