À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « départemental de l’ordre des médecins du lieu de son siège social » les mots : « national de l’ordre des médecins ».
Cet amendement vise à mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des sociétés de téléconsultation en faisant du CNOM, et non des CDOM du lieu du siège social des sociétés, le destinataire du programme d’actions.