À la première phrase du c du 2° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique, après le mot : « population » sont insérés les mots : « , elles veillent plus particulièrement à la bonne coordination de l’installation des médecins libéraux ».
Selon l’article L.1431-1 du Code de la santé publique, dans chaque région l’Agence régionale de santé (ARS) est chargée de définir et de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation des objectifs de la politique nationale de santé et des principes de l'action sociale et médico-sociale. A ce titre, elle veille notamment à ce que la répartition territ… (extrait)