Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la représentativité des territoires ruraux au sein des Conseils territoriaux de santé (CTS). Ce rapport indique notamment dans quelle mesure les enjeux et ambitions des territoires ruraux sont pris en compte dans les travaux du CTS, ainsi que la part des élus des territoires mentionnés dans ces travaux.
Mis en place sur un territoire de démocratie en santé, le Conseil territorial de santé (CTS) permet la mise en cohérence des projets de l’Agence régionale de santé (ARS) et des partenaires avec la prise en compte des besoins et attentes soulevés par les usagers de ce territoire. Le CTS a ainsi vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des… (extrait)