Amendement n° 1152 (Rect) de M. Jérôme Guedj à l'article 24

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. - Après le 2° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés . »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à associer les ordres professionnels au guichet unique de l'ARS, qui serait créé afin de faciliter l'installation des professionnels de santé. Les Conseils départementaux des ordres des médecins assurent au quotidien un accompagnement des professionnels qui souhaitent s’installer ou qui s’installent. Cet accompagnement est très … (extrait)