La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française » ; 2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ».
Le sens du présent amendement est de réserver l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant « aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ». Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d'y consacrer des moyens importants, prioritairement aux familles françaises. En ce sens, il convien… (extrait)