Tombé.
L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail, à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la politique d’investissement de l’entreprise ; « 4° De l’impact de l’entreprise sur l’environnement ; « 5° De la taille de l’entreprise. « Un décret précise les modalités de calcul… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à vise à exiger des contreparties sociales et environnementales aux baisses de cotisations patronales. Ces baisses amputent en effet la sécurité sociale de 22 milliards d’euros chaque année, sans qu'aucune contrepartie ne soit demandé aux entreprises bénéficiaires. Dans le même temps, les urgences climatiques et sociale… (extrait)