I. - Après le mot : « rouleaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsules contenant du tabac, ou bien sous forme de feuilles de tabac coupées ou fractionnées ; ». II. - En conséquence, aux quinzième et seizième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 17, substituer aux mots : « unités » les mots : « grammes ». III. - En conséquence, à la onzième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 25, substituer au mot : « uni… (extrait)
Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à fiscaliser le tabac à chauffer non à l'unité, et en fonction du poids, de manière à mieux prendre en compte les différences de taille de "stick" à inhaler. S'il n’existe aujourd’hui en France qu’un seul format de stick de tabac destiné à être chauffé, nous assistons à l’émergence dans plusieurs pays de formats plus grands : do… (extrait)