Tombé.
Le troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2 % pour les salariés et 3,8 % pour les employeurs sur la part des revenus strictement supérieurs au même plafond. »
Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d’assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale. Alors qu’il était quasiment à l’équilibre en 2019, le solde financier de la branche Retraites s’est dégradé en 2020 essentiellement à cause d’un effet ciseau, c’est-à-dire à une bais… (extrait)