La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou qui justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français » ; 2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « répondant à l’une ou à l’autre de ces deux conditions ».
Cet amendement de repli vise à conditionner l'allocation de base de la Paje aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère à condition qu'elle justifie de cinq années de travaillées au moins en France.