Amendement n° 1394 de M. Thibault Bazin à l'article 28

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « téléconsultation », insérer les mots : « ou de téléexpertise ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux 4, 7, 8, 10, 11 et 13.

L'exposé des motifs

L’article 28 se limite au champ de la téléconsultation, or séparer les téléconsultations du reste de la télémédecine paraît peu réaliste. Plusieurs de ces sociétés de téléconsultation proposent déjà des offres de logiciel de téléexpertise et sans doute toutes le feront rapidement. On note parfois une confusion entre les termes, entretenue parfois par les sociétés elles-mêmes. Ainsi on voit fleurir… (extrait)