Amendement n° 1502 de M. Timothée Houssin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-2. - La lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins est une priorité nationale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité nationale inscrite dès les premières lignes du code de santé publique. Il souhaite interpeller la représentation nationale sur ce phénomène qui touche des millions de français, non seulement en zone rurale mais aussi de plus en plus dans les villes. Un rapport sénatorial de mars 2022 révèle que 30,2% de la population … (extrait)