Amendement n° 1524 de M. Timothée Houssin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131-8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-8. - Les médecins retraités qui poursuivent leur activité de médecine libérale dans les zones sous-denses au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du présent code sont exonérés des cotisations de retraite par dérogation à l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser la poursuite de l'activité médicale des médecins retraités dans les déserts médicaux en les exonérant de cotisations retraite.