Amendement n° 1640 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Si l’on comprend que la fiscalité du tabac doit évoluer pour suivre le cours de l'inflation et que les buralistes sont d’accord avec cette mesure, on peut s’inquiéter qu’il soit supérieur à l'inflation elle-même et crée par ailleurs un effet de plancher sur le prix du tabac. Au-delà du coût toujours plus élevé du tabac, qui peut se justifier au regard des questions de santé pub… (extrait)