Tombé.
La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du libre premier du code général des impôts est complété par un article 1613 bis A ainsi rédigé ; « Art. 1613 bis A. I.- Est instituée une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1° Définies à l’article 520 A du code général des impôts « 2° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel ou préalabl… (extrait)
Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les grands industriels de la bière ont pour cible les 18-25 ans. Elles additionnent plusieurs caractéristiques : • Un goût qui, comme les prémix (boissons alcooliques mélangées à des boissons sucrées), tendent à masquer le goût de l’alcool à l’aide d’arômes et de sucres ou d’édulcorants, • Un prix compétitif, plus bas que les bières artisa… (extrait)