Amendement n° 1676 de Mme Alexandra Masson sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur ».

L'exposé des motifs

La Cour des comptes estime que les biosimilaires permettraient de générer 680 millions d’euros d’économies. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire de permettre aux pharmaciens de substituer les biosimilaires au même titre et dans les mêmes proportions que les prescripteurs. Le 19 septembre, l’agence européenne du médicament a publié une communication précisant que les biosimilaires sont … (extrait)