Amendement n° 1743 de Mme Isabelle Valentin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le second alinéa de l’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « par moitié » sont supprimés ; b) Après le mot : « exercer », la fin est ainsi rédigée : « une activité ou qui effectuent des remplacements ou des activités d’assistants dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, mentionnée à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. » ; 2° L… (extrait)

L'exposé des motifs

Prévu à l'origine pour les médecins de campagne, cet amendement vise à élargir les exonérations de cotisations à tous les médecins qui continuent à exercer une activité ou qui effectuent des remplacements ou des activités d’assistants dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins comme mentionnée à l’article L. 1434-4 du code de la santé p… (extrait)