Amendement n° 1752 de Mme Isabelle Valentin à l'article 30

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peut également tenir » le mot : « tient ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les médicaments ne tenant pas compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale sont radiés de la liste des remboursements dès lors qu’il existe des alternatives thérapeutiques aussi efficaces ou des génériques mieux positionnés sur ces critères, sans nuire à l’accès au traitement… (extrait)

L'exposé des motifs

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur du médicament comptent pour un tiers environ des émissions du secteur de la santé. La crise écologique et le changement climatique rendent urgente la prise en compte du risque environnemental des médicaments (pollution, chaine logistique, implantation des sites de production, sécurité d’approvisionnement, conditionnement…) et il est nécessaire de ti… (extrait)