Amendement n° 1775 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

D’ici au 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la dotation prévue à l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport évalue l’impact de cette dernière sur le soutien aux aidants et la lutte contre l’isolement social et sur l’amélioration de la qualité de vie au travail des aides à domicile.

L'exposé des motifs

Les acteurs du soin et de l’accompagnement à domicile, comme les aidants, sont des piliers du système de santé. Pour de nombreuses personnes, ils sont les premiers acteurs de la prévention et la première porte d’entrée dans le système de santé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a mis en place une dotation dédiée à des actions visant à apporter du soutien aux aidants, à lutter … (extrait)