Amendement n° 1777 de M. Marc Le Fur à l'article 36

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 36 vise une réforme du Complément de mode de garde qui solvabilise l’accès des familles à trois modes de garde essentiels : - Les assistantes maternelles, premier mode de garde en France et mode de garde essentiel pour mailler l’ensemble des territoires ; - Les micro-crèches, mode de garde qui a été le plus dynamique ces dernières années en terme de nouvelles places de garde créées ; - L… (extrait)