Amendement n° 1827 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’État peut autoriser les caisses d’assurance retraite et de santé au travail à exiger des assurés la présentation d’un document justifiant l’accomplissement d’une consultation de prévention mentionnée au 16° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale afin d’obtenir la liquidation de leurs droits au titre de l’assurance vieillesse. II. - Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation so… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 17 du présent projet de loi vise à créer de nouvelles consultations médicales à titre préventif aux âges clés de la vie d’une personne, afin de lutter contre l’apparition de facteurs de risques ou de pathologies. Prévenir l’apparition de maladies permet d’accroître l’espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens, de prévenir la perte d’autonomie chez les personnes âgées, de réduire … (extrait)