Amendement n° 2000 de M. Hubert Brigand sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131-8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-8. - Par dérogation à l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, les médecins bénéficiaires d’une pension de vieillesse qui continuent l’exercice libéral de la médecine sont exonérés des cotisations de retraite auprès de la Caisse autonome de retraite des médecins de France. » II. - La perte de recettes résultant pour … (extrait)

L'exposé des motifs

L'amendement proposé vise à inciter les médecins libéraux, en droit de prendre leur retraite, à poursuivre leur activité. Grâce à la possibilité d'acquérir de nouveaux droits, ces médecins pourront contribuer à l'accès aux soins et à lutter contre les déserts médicaux.