Amendement n° 2009 de M. Vincent Seitlinger à l'article 25

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, définis d’après l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

L'objectif du présent amendement est de remédier au manque d'attractivité des déserts médicaux en y attirant les professionnels de santé désireux d'être employés par une société de travail temporaire. Le fait de conserver des conditions d'emploi plus souples dans ces zones présente les avantages d'un dispositif incitatif sans ses lourdeurs administratives. Ce mécanisme permet de prendre la pleine … (extrait)