Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les médicaments ne tenant pas compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale sont radiés de la liste des remboursements dès lors qu’il existe des alternatives thérapeutiques aussi efficaces ou des génériques mieux positionnés sur ces critères, sans nuire à l’accès au traitement des patients. »
Cet amendement, inspiré d'une proposition de la FHF, prévoit la radiation de la liste des remboursements pour les médicaments qui ne tiendraient pas compte des objectifs de développement durable lorsque des alternatives mieux positionnées existent et si cette radiation ne porte pas atteinte à l'accès des patients à leur traitement. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur du médicament com… (extrait)