Tombé.
I. - L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « occasionnels » est supprimé ; b) Au troisième alinéa, les mots : « occasionnels agricoles sont des salariés dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242-2 ou de l’article L. 1242-3 du code du travail pour des tâches temporaires » sont remplacés par les mots : « agricoles sont des salariés dont le contrat de travail est conclu pour une dur… (extrait)
Cet amendement a pour objet d’accompagner les entreprises de la production agricole dans le défi confié par la nation : assurer la souveraineté alimentaire de la France. Dans la mesure où les entreprises agricoles subissent de plein fouet d’une part la forte augmentation des coûts de production avec une hausse conséquente du prix de leurs intrants et d’autre part les réévaluations multiples du SMI… (extrait)